Brain It

LES MENTIONS LÉGALES BRAIN IT

• Dénomination : Société BRAIN IT SAS
• Siège social : 70, Boulevard de Picpus 75012 PARIS
• Numéro de téléphone : 0749441285
• Adresse e-mail : contact@brain-it.fr
• TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA
• Nom du directeur de publication : Uriel Attias

HÉBERGÉ PAR :

• Raison sociale : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Numéro de téléphone : 1007
• Photos et iconographie : tous droits réservés

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’utilisation du Site par toute personne quel que soit l’objet de sa visite, consultation ou mise en relation (ci-après l’« Utilisateur ») est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à la première visite du Site et sont opposables pendant toute la durée d’utilisation dudit Site.

Les informations contenues sur le Site s’adressent à ses Utilisateurs que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.

L’Utilisateur est informé que le contenu des pages du site est présenté à titre informatif seulement et ne constitue pas une offre de vente ou un démarchage en vue de proposer des produits et services précis de la Société BRAIN IT.

La Société BRAIN IT (ci-après la « Société ») se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation.

Lorsque la Société apportera des modifications, elle mettra en ligne le présent document mis à jour quinze (15) jours avant son entrée en vigueur afin de s’assurer que les Utilisateurs sont bien informés de ces changements.

Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées par tout Utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne.

La version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de la consultation du site internet www.brain-it.fr.

Il appartient à l’Utilisateur, avant de naviguer sur le site Internet, de lire attentivement ces conditions.

3. Définitions

Utilisateur : désigne toute personne morale ou physique utilisant le Site à titre de consultation des services de formation proposés par le site www.brain-it.fr.

Contenu : désigne toutes œuvres littéraires, propos, messages, informations ou données de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne sur le Site.

Services : désigne l’ensemble des services présentés par la Société sur le site www.brain-it.fr.

Site : désigne le site internet www.brain-it.fr.

4. Objet des conditions générales d’utilisation

La Société propose des services de formation dont le contenu est accessible à l’adresse www.brain-it.fr, proposant des services.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.

Tout accès ou utilisation du Site suppose l’acceptation concomitante et sans réserve des termes des présentes conditions.

Le Site s’adresse aux professionnels et Utilisateurs français.

Les Utilisateurs du Site s’engagent à respecter les conditions générales décrites ci-après.

5. Informations

5.1 QUALITÉ :

Brain It est certifié Qualiopi pour la garantie d’un engagement de prestation de qualité.

5.2 C’EST QUOI QUALIOPI ?

Qualiopi est une certification qualité en France, introduite par la loi « Avenir professionnel » de 2018. Elle concerne les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, qu’il s’agisse de formations, de bilans de compétences, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou encore d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

L’objectif principal de la certification Qualiopi est d’assurer la qualité des formations proposées par les organismes de formation. En effet, pour que ces organismes puissent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (comme ceux de France Compétences, par exemple), ils doivent être certifiés selon ce référentiel.

La certification est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou équivalent. Elle repose sur le Référentiel National Qualité (RNQ), qui établit les critères d’évaluation pour garantir la qualité des formations.

Les organismes de formation, pour être certifiés, doivent donc respecter un ensemble de critères et d’indicateurs portant sur leur organisation, leurs processus pédagogiques, leurs ressources, etc. Ils sont évalués sur la base d’audits réalisés par les organismes certificateurs.

6. Comportement de l’Utilisateur

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

L’Utilisateur s’engage expressément à ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur le Site aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activité ou, plus généralement, contraires aux finalités du Site, de nature à porter atteinte aux droits de la Société ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur, en accédant au Site s’interdit notamment de :

• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
• perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
• essayer de porter atteinte au service de tout Utilisateur, Auteur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ; 
• accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
• tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
• usurper l’identité d’une autre personne ;
• mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la Société, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, la Société peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme à l’utilisation du Site par l’Utilisateur pour toute violation des conditions générales d’utilisation.

Tout comportement de l’Utilisateur en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation engage sa responsabilité.

7. Utilisation des services proposés sur le Site www.brain-it.fr

L’Utilisateur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site, et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site.

L’Utilisateur a la charge des frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur, en toute connaissance de cause.

8. Responsabilité de la Société et accès au Site

La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site de manière continue.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à Internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, ou d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.

De la même façon, une contrainte liée à l’hébergeur ayant des répercussions sur l’accessibilité du site ne peut entraîner la responsabilité de la Société.

La Société ne garantit ni l’absence de bug, ni la compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes.

La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de changer les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, de fermer temporairement ou définitivement le Site pour effectuer une mise à jour ou des modifications.

La Société se réserve le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site.

9. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments le composant (marques, dessins, images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou utilisation à d’autres fins étant interdite.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la Société est illicite et constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu notamment à des dommages et intérêts et des sanctions pénales.

Il est interdit de modifier tout ou partie du Site et notamment le logiciel, ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue d’obtenir un accès non autorisé au service, et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’Utilisateur par la Société.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, extraire, attribuer, sous-licencier ou transférer tout afférent au Site.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de la Société et s’interdisent d’exploiter de quelque manière que ce soit notamment, les noms, les marques et les logos.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de la Société et s’interdit de susciter toute confusion dans l’esprit du public à quelque titre que ce soit.

10. Données à caractère personnel

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, l’Utilisateur est informé que la Société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel, notamment lors de la connexion au Site et de la création de compte.

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont BRAINT IT est le responsable. Ces données sont collectées pour répondre à votre demande. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact, ou si vous souscrivez à une formation : pendant la durée de votre contrat et 5 ans à compter de sa résiliation.

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l’adresse : contact@brain-it.fr en justifiant de votre identité.

Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles de BRAIN IT par courrier électronique à l’adresse : contact@brain-it.fr

De même, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement des informations et données personnelles le concernant, qu’il peut mettre en œuvre pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement des données personnelles.

L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ses droits.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : Uriel Attias ostéopathe D.O, 70 Boulevard de Picpus 75012 PARIS, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Le cas échéant, si vous considérez que les réponses apportées à vos demandes ne sont pas suffisantes vous pouvez également saisir la CNIL. La Société invite à la contacter au préalable à l’adresse mail suivante : contact@brain-it.fr.

L’ensemble des informations relatives à la collecte de données à caractère personnel est disponible au sein de la charte des données à caractère personnel insérée au sein des CGV.

11. Règlement général sur la protection des données

NOS PRINCIPES EN MATIÈRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, l’Utilisateur est informé que la Société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel, notamment lors de la connexion au Site et de la création de compte. 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement des informations et données personnelles le concernant, qu’il peut mettre en œuvre pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement des données personnelles. 

L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ses droits. 

CHARTE : DONNÉES PERSONNELLES 

Cette charte décrit l’usage que fait Brain It des informations vous concernant collectées lorsque vous utilisez le site www.brain-it.fr ainsi que sa version optimisée pour mobile et tablette. Elle vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations de navigation collectées à l’aide de Cookies, ainsi que d’exercer vos options et les droits dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : INFORMATION DONNÉES PERSONNELLES 

Brain It ne vend ou ne cède en aucun cas les données de ses clients et prospects à des tiers et respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée, de vos données personnelles et professionnelles et respecte le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. 

MODIFICATION DE LA CHARTE 

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la présente charte selon l’évolution de la réglementation en vigueur. 

QUELS SONT LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NEXTFORMATION AU REGARD DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

Le responsable de traitement est la société Brain It SAS, dont le siège social est situé au : 70, Boulevard de Picpus 75012 PARIS, France. Brain it informe l’utilisateur qu’un délégué de la protection des données a été nommé, et qu’il peut lui exposer toute question relative au traitement de ses données personnelles. L’utilisateur pourra contacter le délégué de la protection des données : 

• Par courrier adressé à Uriel Attias, 70 Boulevard de Picpus 75012 PARIS
• Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 07 49 44 12 85
• Par courriel : contact@brain-it.fr

Le cas échéant, si vous considérez que les réponses apportées à vos demandes ne sont pas suffisantes vous pouvez également saisir la CNIL. 

QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ? 

Brain It collecte plusieurs types de données personnelles vous concernant : 

1. Informations que vous nous fournissez directement 

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site et nos Services (à travers un formulaire ou un email). Tel est le cas notamment, lorsque vous : 

• Remplissez un formulaire en ligne,
• Nous contactez par téléphone,
• Vous inscrivez pour recevoir nos e-mails et newsletters,
• Demandez diverses documentations,
• Communiquez avec nous par l’intermédiaire de réseaux sociaux.

La communication de vos informations personnelles est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas une partie ou la totalité des informations demandées, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir certains services ou informations. 

LES CATÉGORIES D’INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS COMPRENNENT : 

Les informations d’identification et de contact (nom, prénom, coordonnées postales, moyens de contact) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos Services. Les informations transactionnelles nécessaires pour effectuer le règlement de la prestation de service (adresse de facturation, numéro de téléphone et adresse email, mode de paiement, un RIB, etc.). Les données d’historique concernant les prestations choisies, et à chaque fois que vous faites une réservation. 

2. Informations que nous collectons automatiquement. 

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez aux différents sites internet, notamment : 

• Données de connexion : nous collectons des informations concernant votre utilisation du site internet (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, l’utilisation ou non de proxy, votre adresse IP, les temps d’accès, les pages visitées et le lien qui vous a permis d’accéder à nos sites internet).
• Informations sur votre navigation (que vous soyez connecté ou non) : nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec notre site ou avec les emails que nous vous adressons. Ces informations nous permettent de déduire vos préférences, votre appétence pour un service, et analyser l’influence de nos contenus et offres. Ces informations sont collectées de manière anonyme et sont utilisées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne l’êtes pas et peuvent être rapprochées entre elles, quel que soit le terminal utilisé.

A QUELLE FIN TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ? 

Nous collectons des données à caractère personnel uniquement lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire. 

Les collectes de données personnelles décrites ci-dessous sont effectuées car elles sont nécessaires pour vous fournir nos services : nous utilisons vos données aux fins d’assurer la gestion des contrats et répondre à nos obligations contractuelles, et notamment : 

• Fournir les prestations demandées en ligne, traiter les transactions, la facturation et le paiement
• Vous proposer des offres sur-mesure,
• Gérer vos avis sur nos services,
• Communiquer avec vous tout au long de notre prestation.
• Nécessaire à l’amélioration de notre offre de service, nous collectons vos données dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et assurer une expérience unique de formation :
• Gérer la relation client
• Assurer votre navigation sur le site internet et améliorer votre expérience utilisateur
• Envoyer des enquêtes de satisfaction
• Réaliser des études et statistiques.

RÉPONDRE À NOS OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES 

Certaines données sont conservées pour répondre à nos obligations et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice. 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES ? 

Vos données sont conservées pendant 3 ans si vous n’avez pas réalisé la prestation de service. Vos données personnelles sont conservées 10 ans, après la fin de notre offre, pour répondre à nos obligations en cas de contrôle. À l’issue du contrat de formation, elles font l’objet d’un archivage et sont anonymisées à des fins d’études et statistiques. Nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps pour gérer un litige et une contestation. 

À QUELS DESTINATAIRES POUVONS-NOUS COMMUNIQUER LES DONNÉES ? 

Brain It ne vend ou ne cède en aucun cas les données de ses clients ou prospects à des tiers. 

Ainsi, vos données de paiement sont transmises à nos prestataires de paiement et aux établissements bancaires teneur de compte dans le cadre de la réalisation des transactions. Vos données sont partagées avec nos cabinets de recouvrement de créance, nos conseils, ou des tiers autorisés par la loi, en cas de difficulté le recouvrement de nos créances, la gestion des litiges, prévention d’impayés et contentieux. 

COMMENT BRAIN IT PROTÈGE-T-ELLE LES DONNÉES PERSONNELLES 

Les données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité. 

Les serveurs de Brain It sont hébergés en France chez un prestataire qui présente des garanties et met en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles telles que pares-feux, procédures de contrôle d’accès et mécanismes cryptographiques, afin d’éviter l’accès non autorisé aux données et garantir la confidentialité de celles-ci. De plus, toute transaction de paiement effectuée par Brain It est réalisée par le biais de systèmes de paiement sécurisés. Les données confidentielles de paiement sont transmises directement et de manière cryptée (SSL) à l’établissement bancaire correspondant. 

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES ? 

Vous bénéficiez des droits suivants, qui peuvent être exercés à l’adresse e-mail contact@brain-it.fr : 

• Droits d’accès et communication
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition
• Décisions individuelles automatisées
• Droit à présenter une réclamation

Pour traiter la demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le règlement EU 2016/679 du Parlement européen. 

12. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. La Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, et ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne supporte aucune responsabilité quant à leurs contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible.

La Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs à la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou sources externes ou à leur utilisation.

Toute création de liens vers le Site www.brain-it.fr, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société.

La Société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

13. Médiation

En cas de différend avec la Société, non réglé à l’amiable dans un délai de 45 jours à compter de la notification écrite du différend par l’Utilisateur non professionnel, ce dernier, s’il le souhaite, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

L’Utilisateur non professionnel peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de la notification écrite du différend. A défaut sa demande sera forclose.

14. Loi applicable et tribunaux compétents

Le Site www.brain-it.fr est soumis à la loi française.

Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.

Tous les litiges auxquels l’application des présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre les parties seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de contestation judiciaire, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents pour un différend opposant la Société à un non professionnel.